Agent de transport en douane: définition et fonctions
Selon l'administration fiscale, le commissionnaire en douane désigne les personnes qui effectuent les formalités douanières agissant en qualité de représentant en douane tel qu'établi à l'article 18 du CDU.
Le représentant agit au nom d'une personne exerçant des activités commerciales liées aux douanes (par exemple, un importateur ou un exportateur).
Le représentant en douane peut agir soit pour le compte de cette personne (représentation directe), soit pour son propre compte (représentation indirecte).
Le commerce international a connu une croissance significative au cours des dernières décennies. Selon les données du ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme, en 2022, un total de 389 milliards d'euros d'exportations et 457 321,2 millions d'euros d'importations ont été déclarés aux douanes espagnoles. Ces chiffres montrent l'ampleur des opérations gérées par les agents en douane et l'importance de leur travail.
Responsabilités de l'agent en douane
Les responsabilités de l'agent en douane dans la chaîne d'approvisionnement internationale peuvent inclure, entre autres, les suivantes:
- Appliquer les dispositions nécessaires, conformément à la réglementation douanière spécifique correspondant à chaque type de représentation, afin de placer les marchandises sous un certain régime douanier ;
- S'assurer que la déclaration douanière ou sommaire est correcte et qu'elle est soumise dans les délais appropriés.
- Agir en tant que représentant de l'exportateur et de l'importateur, en cas de contrôles effectués par la douane elle-même, pour garantir le contrôle de la légalité des marchandises entrant ou sortant du pays.
- Effectuer une déclaration en douane en votre nom ou au nom d'une autre personne physique ou morale.
- Gérer les marchandises importées et exportées.
- Offrir des conseils aux citoyens sur la législation en matière douanière ainsi que sur le commerce extérieur.
- Si vous agissez pour le compte d'un importateur, garantissez le paiement des taxes correspondantes avant douane (tarifs et TVA).
- Délivrance de certificats d'origine dans lesquels est mentionnée l'origine des marchandises et remplissage des formulaires correspondants.
- Faire la demande de certains services douaniers (contrôles qualité et sanitaires), selon le type de marchandise entrant ou sortant d'un pays.
- Empêcher l'introduction d'objets illégaux qui représentent un danger, mais également interdire le passage d'objets interdits pour des raisons de santé. Chaque pays établit ses listes de produits qu'un citoyen ne peut pas importer sur le territoire, par exemple des produits carnés, des plantes exotiques, des animaux, etc.
De plus, les agents des douanes, généralement présents dans les aéroports, les ports maritimes et les gares, peuvent garantir que les personnes (individus) entrant et sortant d'un pays respectent toutes les réglementations concernant les marchandises qu'elles importent ou qu'elles sortent d'un pays. C'est le contrôle des frontières.
Contrôles douaniers
Il est courant de rencontrer le terme « inspection douanière », qui désigne les multiples inspections pouvant être effectuées sur les marchandises traversant la frontière. On retrouve ici :
- Contrôle documentaire. Si un canal orange est attribué, l'autorité douanière doit procéder à un contrôle du document de marchandise (les marchandises ne sont pas contrôlées) ; Si le canal vert est attribué, les marchandises peuvent alors transiter sans problème. Si le résultat n'est pas positif, la couleur rouge est attribuée à la marchandise.
- Inspection physique. Lorsque la marchandise est « retenue » (elle porte un badge rouge), elle nécessite une inspection physique. Ces inspections peuvent être : la vidange des conteneurs, le scan et le positionnement.
Pour éviter que les autorités ne retiennent ces marchandises et, par conséquent, retardent les opérations commerciales, les entreprises peuvent recourir aux services d'un agent en douane, car celui-ci possède une connaissance approfondie en la matière et peut conseiller les clients, délivrer les certificats pertinents et effectuer un contrôle de la documentation. cela est nécessaire pour que la marchandise puisse sortir ou entrer.