Document administratif unique (DAU)
Qu'est-ce que le Document Administratif Unique (DAU) ?
C'est un document officiel utilisé dans le commerce international pour déclarer les marchandises auprès des douanes.
Lorsque le moment de franchir une frontière arrive, les douanes exigeront que vos marchandises disposent d'un DAU correctement rempli.
Pourquoi le DAU est-il important dans le commerce international ?
En plus d'être essentiel pour réussir le transport, il est également nécessaire pour la déclaration fiscale, car ce document contient des informations essentielles sur les marchandises que vous transportez.
Sa fonction varie légèrement en fonction du type d'échange de marchandises et comprend neuf feuilles ou exemplaires, utilisés pour différentes opérations.
Il contient des informations telles que les données d'importation, la description des marchandises, les codes tarifaires, les valeurs et le pays d'origine ou de destination.
Comment remplir correctement le DAU ?
En fonction du type de transport que vous effectuez, vous devrez remplir différents exemplaires.
- Pour les opérations de transit, comme dans le cas de transbordements, vous devrez remplir le formulaire 1 pour la douane de départ, le 4 pour celle de destination et le 5 en cas de retour à l'origine.
- Si vous importez des marchandises, vous devrez remplir les formulaires 6 et 8 pour la douane d'importation et pour le destinataire, respectivement.
- Si, en revanche, vous exportez des marchandises, vous devrez présenter le formulaire 1 pour la douane de départ, le formulaire 3 pour le destinataire et le formulaire 4 si vous devez justifier le caractère communautaire des marchandises à la douane de destination.
Les quatre canaux par lesquels les douanes peuvent traiter les marchandises sont :
- Vert : La documentation est correcte et les marchandises peuvent être transportées à l'intérieur ou à l'extérieur du pays.
- Orange : Vous devez vérifier la documentation des marchandises.
- Jaune : Vous devez vérifier l'existence des marchandises et valider le certificat après une inspection aux frontières.
- Rouge : Vous devez vérifier à la fois la documentation et les marchandises, car le traitement n'a pas été effectué correctement.