Document administratif unique (DAU)
Il s'agit d'un document officiel utilisé dans le commerce international pour déclarer les marchandises à la douhttps://www.wociberica.com/douane-t-10-frane.
Au moment de franchir une frontière, la douane exigera que vos marchandises soient munies du DAU.
Indispensable au bon déroulement du transport, il est également nécessaire à la déclaration fiscale, car ce document contient des informations essentielles sur les marchandises que vous transportez.
Sa fonction varie légèrement selon le type d'échange de marchandises et il se compose de neuf feuilles ou exemplaires, qui sont utilisés dans différentes opérations.
Il contient des informations telles que les données d'importation, la description des marchandises, les codes tarifaires, les valeurs et le pays d'origine/destination.
Selon le type de transport que vous allez effectuer, vous devrez remplir différents exemplaires.
- Pour les opérations de transit, comme dans le cas des transbordements, vous devrez remplir le numéro 1 pour le bureau de douane d'expédition, le numéro 4 pour le bureau de douane de destination et le numéro 5 dans le cas où les marchandises doivent être renvoyées à leur lieu d'origine.
- Si vous souhaitez importer les marchandises, vous devez remplir les numéros 6 et 8, respectivement pour le bureau de douane d'importation et pour la personne concernée.
- En revanche, si vous souhaitez exporter les marchandises, vous devez présenter 1 pour le bureau de douane d'expédition, 3 pour l'intéressé et 4 si vous devez justifier le statut communautaire des marchandises au bureau de douane de destination.
Les quatre canaux dans lesquels la douane peut inclure les marchandises sont les suivants :
- Vert : les documents sont corrects et les marchandises peuvent être transportées à l'intérieur ou à l'extérieur du pays.
- Orange : vous devez vérifier la documentation des marchandises.
- Jaune : vous devez vérifier que les marchandises existent réellement et contrôler la validité du certificat après l'inspection à la frontière.
- Rouge : vous devez vérifier à la fois la documentation et les marchandises, car la gestion n'a pas été effectuée correctement.