L'autorisation de dédouanement
L'autorisation de dédouanement
L'autorisation de dédouanement est un document clé du processus douanier qui permet l'entrée ou la sortie légale de marchandises dans le pays. Ce document est délivré par l'autorité douanière et garantit que les marchandises sont conformes aux règles et réglementations du pays de destination.
Pour procéder à l'autorisation de dédouanement, vous devez vous connecter au site web de l'AEAT et autoriser le courtier en douane à agir au nom de l'importateur et/ou de l'exportateur.
https://sede.agenciatributaria.gob.es/Sede/procedimientoini/ZP02.shtml
1.- Autorisation de dédouanement. Formalités Enregistrement de l'autorisation de dédouanement
2.- Détails de l'autorisation. Il faut indiquer le numéro de TVA de l'opérateur, le nom/la raison sociale, le numéro de TVA de la personne autorisée (dans ce cas de la personne qui effectue le dédouanement), le nom/la raison sociale.
Type d'autorisation, il faut choisir ici s'il s'agit d'une autorisation pour un seul envoi, ce qui signifie que l'autorisation devra être faite pour chaque envoi effectué, ou d'une autorisation globale, qui dans ce cas ne doit être remplie qu'une seule fois.
Date de début et dans l'option champ d'application territorial autorisé, toutes les administrations cochent l'option OUI, afin de pouvoir agir sur l'ensemble du territoire national.
3 - Une fois toutes ces données remplies, l'étape suivante consistera à signer numériquement l'autorisation et l'agent de dédouanement désigné pourra effectuer le dédouanement en votre nom.